RESEAU COMPOST PLUS, Association déclarée, Syndicat Mixte Traitement des Déchets
Numéro de dépôt :
4108141
Date de dépôt :
25/07/2014
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
25/07/2024
Présentation de la marque ASQA AMENDEMENT SELECTIONNE QUALITE ATTESTEE
Déposée par voie électronique le 25 juillet 2014 par l'association loi 1901 RESEAU COMPOST PLUS
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « ASQA AMENDEMENT SELECTIONNE QUALITE ATTESTEE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2014-33 du 14 août 2014. .
Le déposant est l'association loi 1901 RESEAU COMPOST PLUS domicilié(e) 2B Place Royale - 64000 - PAU - France et immatriculée sous le numéro RCS 751 355 371 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET BREV&SUD, M. Alain RHEIN domicilié(e) 55 avenue Clément Ader - 34170 - CASTELNAU LE LEZ - France.
C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
RESEAU COMPOST PLUS a également déposé les autres marques suivantes : ASQA
RESEAU COMPOST PLUS, Association déclarée, Syndicat Mixte Traitement des Déchets - 2B Place Royale - 64000 - PAU - France - SIREN 751355371
CABINET BREV&SUD, M. Alain RHEIN - 55 avenue Clément Ader - 34170 - CASTELNAU LE LEZ - France
Publication - Publication le 14 août 2014 au BOPI 2014-33
Inscription le 2 octobre 2014 - Dépôt du règlement d'une marque collective n°632427 - Publication le 31 oct. 2014 au BOPI 2014-10-02
Amendements, organiques, produits d'amendements et de fertilisation du sol ; composts, supports de culture (terreaux, tourbe) destinés à l'agriculture ; engrais et fertilisants naturels, fertilisants granulaires et liquides, fertilisants à libération lente, soutenue ou retardée et compositions nutritives ou de régulation pour la croissance des plantes ; agents naturels et synthétiques de croissance des plantes ; composts, déchets d'origine végétale, animale ou domestique, tous utilisés comme compost ; produits et compositions biologiques pour faciliter ou améliorer la croissance de l' herbe, du gazon, des plantes, des arbustes, des fruits mous ou des arbres ;
Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; publication de textes publicitaires ; relations publiques ;
Traitement et transformation des déchets ;
Formation dans les domaines de l'environnement, du sol, du compostage, des aliments, de la garantie de qualité ;
Services de certification de la qualité d'un service d'agriculture, d'horticulture et de sylviculture ; gestion de projets dans le domaine technique et de l'environnement ; activité d'audit, de contrôle, d'évaluation des produits, procédures et services agricoles et agroalimentaires dans le domaine de la certification.
QR Code
Emportez avec vous la fiche de cette marque sur votre smartphone.
Scannez le QR code avec votre smartphone pour ouvrir la fiche "ASQA AMENDEMENT SELECTIONNE QUALITE ATTESTEE"
